Le travail à domicile, à quelles conditions?

Gain de temps et accroissement de la productivité, des avantages que propose le travail à domicile. Mais attention, ce mode de travail peut se révéler risqué si ses modalités ne sont pas prévues contractuellement (droit Suisse). Chronique parue dans le 24Heures le 3 avril 2014, publiée sur portail-rh.ch

Confidentialité

Les risques de divulgation et d’atteinte aux données confidentielles de l’employeur sont décuplés dans la mesure où ces informations sont traitées au domicile du collaborateur. C’est à cet effet que le devoir de diligence, de fidélité et de confidentialité de ce dernier lui impose non seulement de garder une discrétion absolue sur ces données, mais aussi d’assurer leur sécurité à son domicile. Aussi, le collaborateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’aucun tiers n’y aura accès, par quelque voie que ce soit. Il est généralement recommandé d’affecter une pièce au télétravail qui peut être fermée à clé.

En cas de perte ou de vol de données, il devra en informer immédiatement son employeur. Finalement, le travailleur est tenu d’utiliser les données confidentielles uniquement pour réaliser ses tâches contractuelles.

Temps de travail

La Loi sur le travail s’applique également dans le contexte du travail à domicile. Le travailleur ne doit ainsi pas effectuer plus de 45 h de travail par semaine, il doit enregistrer la durée de son travail ou encore prendre les pauses légales. Son travail quotidien doit être effectué dans un intervalle de 14h. Le travailleur doit ensuite pouvoir se reposer durant 11h d’affilée. Enfin, le travail de nuit et du dimanche est interdit. L’établissement d’un décompte d’heures par le collaborateur est nécessaire pour permettre le contrôle du respect de ces règles.

Matériel

En principe, l’employeur fourni au travailleur le matériel dont il a besoin pour exécuter ses tâches contractuelles à son domicile. Il mettra à sa disposition un ordinateur, une imprimante et un téléphone portable s’ils lui sont nécessaires. Pour le surplus, les frais imposés par l’exécution du travail devront être remboursés au travailleur. Aussi, le paiement d’une indemnité forfaitaire incluant toutes les dépenses professionnelles du collaborateur sera souvent préféré.

Convention

L’établissement d’une convention de télétravail est essentiel. Elle devra être claire et détailler les modalités du travail à domicile. Cette convention précisera le matériel mis à disposition ainsi que les règles d’utilisation du matériel informatique et le montant de l’indemnité forfaitaire relative aux frais professionnels. Elle réglera encore les questions relatives à la confidentialité des données et prévoira un régime de sanctions complet en cas de violation de ces règles par le travailleur.

Pin It

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *